Le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Me Konaté face aux PTF

met01Le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux,  Me Konaté face au PTF “L’Etat perd chaque année 20 milliards de FCFA dans les frais de justice, les consignations et les amendes” L’Etat du Mali perd chaque année entre 15 et 20 milliards de FCFA dans les consignations, les frais de justice et les amendes versés dans les tribunaux mais qui n’arrivent jamais au Trésor public. Le ministre de la Justice envisage de créer une structure chargée de collecter ces ressources devant IMG_4475permettre   d’augmenter les recettes de l’Etat et, par conséquent, la part du budget alloué à la justice actuelle qui est de 0,58%, soit le plus bas de la sous région. Aussi, Me Mamadou Ismaël Konaté a demandé et obtenu la poursuite de l’accompagnement des Partenaires techniques et financiers (PTF) à la justice malienne pour faire d’elle une justice de qualité au service des citoyens.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa vision d’une justice de qualité au service de l’intérêt général, le ministre de la Justice et des droits de l’homme,  garde des sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, en présence des membres de son cabinet et des responsables des structures judiciaires, a rencontré, le vendredi 16 septembre, dans la salle de conférence de son département, les partenaires techniques et financiers (PTF) conduits par Roelof Haveman, chef  de file du groupe thématique justice et lutte contre la corruption.

Cette rencontre d’échanges a été l’occasion pour lui de présenter sa vision et son ambition pour rétablir l’image d’antan de la justice, de la rapprocher du citoyen et surtout de rétablir la confiance de celui-ci en elle. Cela passera par la diligence des juges, la transparence dans le traitement des affaires, la régularité des décisions, l’efficacité dans la distribution de la justice ainsi que sa proximité du citoyen.

Pour Me Mamadou Ismaël Konaté, l’enjeu est de replacer le juge dans sa fonction de rendre la justice, rétablir son crédit et son rôle de régulateur de la société et, au bout du compte, restaurer  la crédibilité de l’institution.

Malheureusement, dira le garde des sceaux,  ” aujourd’hui le constat est celui du discrédit du juge et des pouvoirs publics, la perte de confiance du citoyen en l’institution judiciaire, mais aussi les plaintes des professionnels du secteur quant à l’insuffisance ou le manque de moyens humains et matériels pour la bonne exécution des missions “.  Dans un franc-parler comme à son habitude,  Me Konaté exprimera son engagement à rendre effectives les lois et procédures anticorruption, à pendre des mesures conservatoires sur les biens et les personnes ainsi que des sanctions professionnelles et administratives. S’y ajoutent le recouvrement des biens dissipés,  la déclaration systématique de patrimoine imposée à certains responsables publics.

 

Pour améliorer les conditions de travail de la justice, il dira que la quête des ressources supplémentaires doit commencer d’abord au sein même de la justice où l’Etat perd chaque année entre 15 et 20 milliards de FCFA. Désormais, il prévoit la création d’une Caisse de règlement pécuniaire de la justice  pour collecter ces ressources financières. Une étude sera bientôt lancée dans ce sens. Le ministre se dit convaincu qu’on ne peut pas demander du miracle aux juges s’ils continuent de travailler dans les conditions actuelles. L’Etat consacre seulement 0,58% du budget national à la justice, soit le plus bas de la sous-région. Aussi, le ministre Konaté de souligner que la justice est engorgée aujourd’hui par des affaires. Ainsi, il est envisagé de créer un  mécanisme de médiation sur certains sujets comme le mariage, les contrats de travail etc. Pour une phase expérimentale, des Maisons de médiations seront créées dans les tribunaux de Bamako animées par des personnes ressources qui ne sont pas de la justice.

A la suite du ministre, des sujets tels que: la politique nationale des droits de l’homme et son plan d’action 2017-2021 pour un coût de 3,57 milliards de FCFA, la politique nationale de la justice transitionnelle pour plus de 96 milliards de FCFA, le programme dictaphone et assistance juridique, le programme pépinière justice ont été présentés aux PTF avec l’espoir d’obtenir leur accompagnement. Ces projets et programmes devront non seulement créer des emplois, mais aussi améliorer les conditions de travail et la qualité de la justice.

Après avoir pris bonnes notes de ces projets et programmes, les PTF,  à travers Paul Tholen, premier conseiller à l’ambassade des Pays-Bas, ont exprimé leur engagement à continuer d’appuyer la justice de notre pays pour la consolidation de l’Etat de droit.